Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") décrivent les termes et conditions dans lesquels la société Aprogsys (ci-après "Aprogsys") fournit un service de sécurisation de matériel apicole (ci-après le "Service") à l'utilisateur (ci-après "l'utilisateur").

L'accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Le contenu saisi par l'internaute n'est pas de la responsabilité de la société Aprogsys.

Utilisateur : dans le cadre du service mis à disposition par Aprogsys, désigne toute personne qui utilise la solution Beetracking™ après avoir créé un compte utilisateur.

Donnée utilisateur : toute information soumise à Beetracking™ par l'utilisateur via le site web Beetracking™. Cette donnée peut être au format texte ou sous forme d'une image.

Service : désigne les prestations d'aide à la sécurisation de matériel apicole via le site www.beetracking.com.

La solution Beetracking™ est éditée par :
Aprogsys
Au capital de 60 000 €
14 rue La Fayette - Bâtiment B - 25000 Besançon
Téléphone de contact : +33 (0)3 81 47 70 40
SIRET 437.768.385.00019

Le serveur de la solution Beetracking™ est hébergé en France par :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site www.beetracking.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Aprogsys ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Site www.beetracking.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Aprogsys à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Aprogsys est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aprogsys se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT Aprogsys TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Beetracking™ est le nom de la solution complète de sécurisation de matériel apicole et ne se limite pas au seul Site www.beetracking.com

Toute donnée utilisateur est sous la responsabilité unique de son auteur. Aprogsys ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante de son service.

Aprogsys propose, dans le cadre de ses services, dont son Site Internet www.beetracking.com, un outil qui permet à toute personne le souhaitant de sécuriser son équipement apicole.

Toute personne pourra accéder à ce service tant qu'elle aura une connexion internet classique.

L'utilisateur du présent Site reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à ce Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par la société Aprogsys.

Un utilisateur a la possibilité d'enregistrer un ou plusieurs équipements apicoles, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse valide unique pour tous ses équipements.

Chaque utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder au service et pourra le modifier à volonté. L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Les équipements apicoles enregistrés par un utilisateur sont accessibles via l'adresse www.beetracking.com . L'utilisateur se connectera sur le Site www.beetracking.com et s'identifiera grâce à son identifiant et son mot de passe qu'il a respectivement transcrits dans le formulaire d'inscription.

Lors de l'inscription en ligne, l'utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

L'utilisateur se déclare informé que les informations sur ses équipements apicoles seront strictement confidentielles, le secret professionnel liant la société Aprogsys à l'utilisateur ne pouvant être levé que sur requête ou ordonnance judiciaire.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L'utilisateur est informé qu'il doit valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur internet, l'URL temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son inscription.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Aprogsys dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

Aucun internaute n'aura accès aux données d'un autre utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas volontairement soumettre à Beetracking™ des données erronées.

L'utilisateur s'engage tout particulièrement à ce que aucun contenu puisse être qualifié de pédophile (pédo-pornographique), sous peine de quoi, dès lors que Aprogsys aurait pris connaissance de pareil contenu dans ses bases de données, le compte utilisateur et les données associées seraient immédiatement et dans leur intégralité supprimés, et les coordonnées de l'utilisateur transmises aux autorités compétentes.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l'encontre de leur auteur.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Toute publicité ou proposition de vente ne peut se faire qu'avec l'accord express de Aprogsys.

L'utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe de Beetracking™, par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Aprogsys se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du service.

L'utilisateur garantit que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit.

Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une oeuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi, l'utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.

L'utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par la société Aprogsys.

L'utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l'accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Le visiteur s'engage à ne visiter le Site www.beetracking.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre Aprogsys motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du Site www.beetracking.com reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différentes fonctionnalités proposées par Beetracking™. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Aprogsys ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Le visiteur s'engage dans l'utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Les utilisateurs sont invités à avertir Aprogsys en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact situé en bas de toutes les pages du Site www.beetracking.com .

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

Aprogsys se réserve un droit de suspension au service du fait d'un manquement à ces Conditions Générales d'Utilisations pour utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Toutefois, l'utilisateur pourra toujours demander la réactivation de son compte dans un délai raisonnable.

La société Aprogsys pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu partagé entre les utilisateurs via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent.

La suppression d'un compte par l'utilisateur empêche la réinscription sous le même identifiant et adresse mail. Ainsi à la suppression d'un compte par son propriétaire ou par Aprogsys, les données concernant l'utilisateur ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.

En tout état de cause, Aprogsys se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance d'auteur du contenu, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l'utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par Aprogsys, l'utilisateur ou le visiteur doit signaler l'abus en utilisant le formulaire de contact, présent en bas de chaque page de www.beetracking.com . La plainte sera transmise à l'auteur du contenu préjudiciable.

Dès que Aprogsys recevra la demande d'information émanant de la plainte d'un utilisateur sur un contenu litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire, la société Aprogsys traitera dans les plus brefs délais cette demande.

L'utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Aprogsys de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de ses messages soumis à Beetracking™.

La société Aprogsys est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

La société Aprogsys ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces Sites. Aprogsys n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces Sites extérieurs.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut dans ses messages et garantit la société Aprogsys, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

La société Aprogsys ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'utilisateur transfère sur les serveurs de Beetracking™.

L'utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

La société Aprogsys ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Cependant, l'utilisateur déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement du service Beetracking™. En tant qu'utilisateur de technologies ou infrastructures développée et fournies par des tiers, Aprogsys ne saurait s'engager a ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors d'un « bug » ou de mises à jour du produit.

De plus, la société Aprogsys se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page www.beetracking.com et de la page d'administration des utilisateurs à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable.

Aprogsys se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d'actualisations.

En s'inscrivant au service Beetracking™, l'utilisateur autorise la société Aprogsys si elle le souhaite à diffuser partiellement ou intégralement le contenu spécifié comme "partagé", notamment sur la plateforme www.beetracking.com.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.beetracking.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Numéro de déclaration : 1465860.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par Aprogsys, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l'utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par Aprogsys, selon les lois en vigueur.

Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Aprogsys pourra être amené à collecter des données nominatives sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).

Aprogsys a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des utilisateurs du service, et s'y soumet. Les utilisateurs du service se déclarent informés que la société Aprogsys peut-être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

La société Aprogsys ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au contenu trouvé sur un message d'un utilisateur hébergé par elle. La société Aprogsys n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, la société Aprogsys est amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations manifestement illicites dont elle a pris connaissance dans l'exercice de son activité.

Aprogsys est tenue de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu sur ses services.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L'utilisateur du service Beetracking™ accepte que tout litige ou grief lié au fonctionnement de ce service soit réglé devant une juridiction du ressort de Aprogsys.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Aprogsys à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L'utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d'utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer intégralement son compte utilisateur du Service Beetracking™ dans les plus brefs délais.

L'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que Aprogsys pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de Aprogsys ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site www.beetracking.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Aprogsys et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.